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Honoraires

Barème 2026 : vente, charge vendeur

Charles Piponnier, conseiller immobilier à Dijon. Honoraires maximum TTC, transparence et conditions affichées avant toute signature.

  • Barème 2026
  • Transaction vente
  • Charge vendeur

Maximum TTC

TVA 20 % incluse : montants forfaits ou 5 % au-delà de 950 000 €.

Plafonds

Pas un tarif figé : rémunération convenue peut être inférieure (négociation).

Mandat exclusif

−10 % sur les honoraires TTC issus du tableau (détail au mandat).

Tranches

Non cumulatives : une ligne du barème selon le prix net vendeur.

Informations affichées (conformité)

Mentions exigées pour la transparence des honoraires.

Lecture obligatoire

Honoraires maximum TTC (toutes taxes comprises), TVA incluse à 20 % (taux légal en vigueur pour les prestations concernées ; en cas de changement du taux de TVA, les montants TTC affichés seront ajustés en conséquence).

Opération et charge : ce barème 2026 concerne la transaction de vente ; les honoraires affichés sont à la charge du vendeur. Toute charge pour l’acquéreur ou une répartition différente ne vaut que si elle est expressément stipulée dans le mandat de vente ou l’acte d’engagement.

Mandat exclusif : 10 % de remise sur le montant des honoraires TTC résultant du barème (montant forfaitaire ou, pour la dernière tranche, honoraires calculés au pourcentage indiqué), lorsque la vente est confiée en mandat exclusif ; conditions et prise d’effet précisées dans le mandat signé.

Négociation : les honoraires peuvent être inférieurs au barème affiché ; les prix et conditions sont négociables à la baisse avant engagement.

Tranches : une seule ligne du barème s’applique selon la tranche dans laquelle s’inscrit le prix de vente net vendeur ; les tranches ne sont pas cumulatives. Jusqu’à 950 000 €, l’honoraire maximum est le montant forfaitaire TTC indiqué ; au-delà de 950 000 €, l’honoraire maximum est de 5 % TTC de l’intégralité du prix net vendeur.

Barème 2026 : honoraires maximum pratiqués (TTC)

Transaction de vente, honoraires à la charge du vendeur. Honoraires maximum TTC (TVA 20 % incluse dans les montants et dans le pourcentage). Tranches non cumulatives : selon le prix net vendeur, un forfait TTC (jusqu’à 950 000 €) ou 5 % TTC de l’intégralité du prix (au-delà de 950 000 €). 10 % de remise sur les honoraires TTC ainsi déterminés en mandat exclusif (voir encadré). Les honoraires peuvent être inférieurs au barème affiché.

  • Tranche de prix de vente net vendeur

    De 0 € à 10 000 €

    Honoraires maximum TTC

    1 500 € TTC

  • Tranche de prix de vente net vendeur

    De 10 000 € à 25 000 €

    Honoraires maximum TTC

    2 500 € TTC

  • Tranche de prix de vente net vendeur

    De 25 000 € à 50 000 €

    Honoraires maximum TTC

    4 000 € TTC

  • Tranche de prix de vente net vendeur

    De 50 000 € à 75 000 €

    Honoraires maximum TTC

    6 000 € TTC

  • Tranche de prix de vente net vendeur

    De 75 000 € à 125 000 €

    Honoraires maximum TTC

    8 000 € TTC

  • Tranche de prix de vente net vendeur

    De 125 000 € à 175 000 €

    Honoraires maximum TTC

    9 000 € TTC

  • Tranche de prix de vente net vendeur

    De 175 000 € à 250 000 €

    Honoraires maximum TTC

    13 000 € TTC

  • Tranche de prix de vente net vendeur

    De 250 000 € à 325 000 €

    Honoraires maximum TTC

    16 000 € TTC

  • Tranche de prix de vente net vendeur

    De 325 000 € à 400 000 €

    Honoraires maximum TTC

    19 000 € TTC

  • Tranche de prix de vente net vendeur

    De 400 000 € à 480 000 €

    Honoraires maximum TTC

    24 000 € TTC

  • Tranche de prix de vente net vendeur

    De 480 000 € à 570 000 €

    Honoraires maximum TTC

    28 000 € TTC

  • Tranche de prix de vente net vendeur

    De 570 000 € à 670 000 €

    Honoraires maximum TTC

    33 000 € TTC

  • Tranche de prix de vente net vendeur

    De 670 000 € à 800 000 €

    Honoraires maximum TTC

    39 000 € TTC

  • Tranche de prix de vente net vendeur

    De 800 000 € à 950 000 €

    Honoraires maximum TTC

    45 000 € TTC

  • Tranche de prix de vente net vendeur

    Au-delà de 950 000 €

    Honoraires maximum TTC

    5 % TTC

TVA incluse à 20 % (taux en vigueur). En cas de changement du taux de TVA, les honoraires TTC affichés seront ajustés en conséquence.

Mandats et négociation

Les conditions précises (mandat simple, exclusif, co-exclusif, durée, répartition des honoraires entre vendeur et acquéreur) sont fixées dans le mandat. Pour le barème 2026 à charge vendeur, un mandat exclusif ouvre droit à 10 % de remise sur les honoraires TTC calculés selon le tableau, selon les modalités indiquées au mandat signé. La rémunération convenue ne peut excéder les honoraires maximum affichés sur cette page ; les honoraires peuvent être inférieurs au barème affiché (négociation à la baisse) avant signature du mandat.

Prestations incluses

  • Estimation gratuite et personnalisée de votre bien
  • Reportage photo professionnel et visite virtuelle
  • Diffusion sur les principaux portails immobiliers
  • Organisation et accompagnement des visites
  • Négociation et suivi jusqu'à la signature
  • Conseil juridique et administratif

Informations complémentaires

Mandataire : Charles Piponnier, conseiller immobilier indépendant.

Adresse : 18 AVENUE MARECHAL FOCH, 21000 DIJON

SIRET : 510 570 393 00031

N° TVA : FR02510570393

Rappel : la répartition vendeur / acquéreur dépend du mandat signé. Aucun honoraire n’est dû en cas de non-réalisation de la vente dans les conditions prévues au mandat.

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